Conditions particulières de vente 290915

Les présentes conditions de vente concernent les voyages sur mesure, à la carte ainsi que les circuits accompagnés, privatifs ou en groupe, proposés par le groupe Marco Vasco sur ses sites internet via ses différentes marques (notamment Marco Vasco et Prestige Voyages)

1/ Inscriptions à nos voyages sur mesure, circuits accompagnés privatifs ou en groupe.

Prestige Voyages propose des voyages sur mesure ainsi que des circuits privatifs, accompagnés ou en groupe, via ses sites internet exclusifs.
Nous proposons des programmes-type, assortis de prix « à partir de ». Disponibles sur nos différents sites, ils sont une trame à partir de laquelle nous vous proposons un devis sur mesure, en fonction de vos envies et de nos propositions complémentaires. Ces devis vous sont adressés par voie électronique et ont une durée de validité limitée, au-delà de laquelle, les différentes composantes, prix et programme ne pourront être maintenus.
L’envoi du bulletin d’inscription dûment rempli par vos soins, sera assorti du règlement d’un acompte 30 % du montant total du devis pour tout voyage dont la date de départ est à plus de 35 jours, ou de la totalité pour toute date de départ inférieure à ce délai, et validera votre inscription.

NB : Les clients sont responsables de la bonne orthographe des noms et prénoms, ainsi que de la validité des passeports figurant dans leur bulletin d’inscription. A ce titre, Prestige Voyages recommande à ses clients la plus grande vigilance dans l’examen de leur bulletin d’inscription avant sa validation.

Prestige Voyages confirmera la disponibilité des prestations demandées ou similaires dans les plus brefs délais. L’acompte versé ne saurait être remboursé qu’au motif d’impossibilité de fournir la prestation demandée ou similaire, à l’exclusion de tout autre motif, les demandes de réservation ne sont effectivement faites qu’à réception de l’engagement financier du client.
Toute inscription est ferme et définitive.

2/ Modalités tarifaires, de paiement et de facturation

2.1 Tarification

A la confirmation du bulletin d’inscription, le prix est ferme, définitif et en euros
Seules les prestations mentionnées explicitement dans le descriptif du voyage font partie du forfait. Sont non compris dans le forfait (sauf stipulation contraire dans le descriptif du voyage) :
Les dépenses à caractère personnel (pourboires, téléphone, cautions diverses etc.), les frais de vaccination, visa, les excursions facultatives et d'une manière générale toute prestation non expressément incluse dans le descriptif du voyage, les excédents de bagages, les boissons au cours des repas (y compris les bouteilles d'eau lorsque le prestataire ne dispose pas d'eau courante potable), les hausses carburant, ainsi que d’éventuelles taxes gouvernementales. Le montant de ces taxes est susceptible de modification à la hausse comme à la baisse et ce sans préavis par les autorités concernées. Le montant de ces taxes ne pourra être modifié par Prestige Voyages moins de 30 jours avant le départ.

Règles particulières relatives à la modification des tarifs
- Certains tarifs faisant l'objet de règles particulières, tels que les suppléments chambres individuelles et les réductions enfants, sont fournis à titre indicatif. Si une modification devait affecter le montant de ces tarifs, le client en serait informé avant confirmation de sa commande.
- Conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, nous pourrons modifier nos prix pour tenir compte des variations significatives entre le jour de l'inscription et celui du départ :
  - Du coût des transports, lié notamment au coût du carburant. En application du décret R 211-8 du Code du Tourisme, les variations du coût de transport seront répercutées au prorata de leur part dans le calcul du montant du prix du voyage réservé.
  - Des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports.
  - Du taux de change appliqué au voyage ou au séjour considéré (art L 211-12 du Code du Tourisme).

Prestige Voyages en informera ses clients par lettre ou courriel avec accusé de réception au moins 30 jours avant le départ. En cas de hausse supérieure à 10% du prix du voyage, les clients auront alors la faculté de demander la résiliation du contrat et d’obtenir, sans pénalité, le remboursement immédiat des sommes versées. La résiliation devra être notifiée à Prestige Voyages par lettre RAR dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la lettre/courriel informant le client des modifications.

En dessous de ce seuil, tout refus de la part du ou des voyageurs restant inscrits de s’acquitter de cet ajustement sera considéré comme une annulation de la part du ou des voyageurs concernés, avec application du barème d’annulation de Prestige Voyages (art. 4 des Conditions Particulières de Vente)

2.2 Taxes

Par ailleurs, en plus des taxes d'aéroport et/ou locales directement perçues lors de la commande, des taxes locales supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays et sont à régler sur place en monnaie locale ou en dollars US.

2.3 Conditions de paiement

a. Règles générales

Vous pouvez régler votre voyage par carte bancaire, chèque (exclusivement à plus de 35 jours de la date de départ), virement, courrier ou via notre site (paiement sécurisé). Le solde des paiements CB sera automatiquement débité, sans avis de notre part, à la date d’échéance citée ci-dessus. Conformément à l’article L.121-20-4 du code de la consommation vous ne bénéficiez pas d’un délai de rétractation dès la commande de prestations de voyage via les sites internet de vente de voyages.
Un acompte de 30 % du prix du voyage est perçu par Prestige Voyages à plus de 35 jours du départ. Cependant dans certains cas (par exemple en fonction du type de billet d’avion et de son moment d’émission) le montant de l’acompte pourra être supérieur. Afin de valider votre inscription, pour tout départ inférieur à ce délai, la totalité du règlement est due dès l’inscription.

Pour un voyage à plus de 35 jours du départ :
- Au moins 30% d’acompte du montant à la réservation
- Le solde au plus tard 35 jours avant la date de départ
- Frais de dossier (non remboursables) : 49 € / personne
Pour tout type de voyage à moins de 35 jours du départ :
- Paiement de la totalité du prix du voyage à la réservation (les chèques ne sont pas acceptés)
- Frais de dossier (non remboursables) : 49 € / personne
NB : des frais de « dernière minute » (non remboursables) de 50 € par personne sont appliqués à moins de 10 jours du départ En cas d'absence de règlement dans les délais indiqués ci-dessus, Prestige Voyages se verra contraint d'annuler le voyage. Cette annulation sera effectuée selon le barème de l’article 4 des présentes Conditions Particulières de Vente
b. Exceptions liées à certaines destinations :

Sur certaines destinations, produits d‘exception ou en fonction de la période de l’année, les hôtels et/ou prestataires locaux peuvent nous facturer 100% de frais d’annulation dès la réservation ferme. Nous serons dans l’obligation d’exiger le versement immédiat de 100% du montant du voyage quelle que soit la date de départ.

3/ Informations à destination du voyageur

3.1 Formalités administratives et sanitaires

Les clients doivent vérifier que les documents, notamment administratifs et sanitaires, exigés en vue de l'accomplissement de leur voyage, sont en conformité avec les informations fournies par nos soins. Attention, pour de nombreuses destinations, le passeport doit être valable au moins 6 mois après la date de retour, et il devra contenir deux pages vierges pour l’application des visas.

Les informations administratives et sanitaires étant susceptibles d’évoluer entre le moment de la réservation et celui du départ, nous recommandons vivement à nos clients de refaire une vérification de conformité auprès de leur conseiller de vente avant leur départ.
Prestige Voyages ne pourra d’aucune manière être tenue pour responsable des conséquences de l'inobservation par le client des règlements policiers, douaniers ou sanitaires du pays de destination, avant ou pendant leur voyage.

Un client qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents exigés ne pourrait prétendre à quelque remboursement que ce soit.

Frais d'obtention de visas (ressortissants français uniquement) : les passeports sont à remettre à Prestige Voyages au minimum 40 jours avant la date du départ pour nous permettre d’effectuer les démarches d’obtention. Les frais d’obtention par visa seront facturés par Prestige Voyages (selon la destination), auxquels s’ajoutent, le cas échéant, les frais d’acheminement à votre domicile et/ou les frais consulaires (prix du visa) et/ou les frais de traduction du passeport. Toute demande de visa en urgence (dans les 15 jours avant le départ) sera facturée par Prestige Voyages de 50 € à 200 € (selon le degré d’urgence de la demande fixé par les autorités consulaires et le pays de destination) en dehors des frais éventuels d’expédition et/ou les frais consulaires (prix du visa) et/ou les frais éventuels de traduction du passeport.

Formalités spécifiques requises pour l’entrée ou le transit par les USA : depuis le 12 janvier 2009, tous les voyageurs français se rendant aux Etats-Unis ou devant y transiter pour un voyage de tourisme de moins de 90 jours doivent être en possession d'une autorisation électronique d'ESTA (Système électronique d'autorisation de voyage) avant d'embarquer pour les Etats-Unis.
Les voyageurs doivent remplir en ligne, au plus tard 72h avant le départ, les formulaires ESTA sur www.cbp.gov/esta (site officiel en anglais) et/ou sur la page du site: http://french.france.usembassy.gov/esta.html (site en version française)

Prestige Voyages recommande vivement l’exécution de cette démarche. En effet, si vous n’étiez pas dans la capacité de produire cette autorisation au moment de votre embarquement, l’accès à bord vous serait refusé, et votre voyage compromis.
Toute demande d’autorisation ou de renouvellement d’ESTA est payante en ligne par carte bancaire au moment de la demande depuis le 8 septembre 2010.
Prestige Voyages recommande aux voyageurs de nationalité étrangère souhaitant voyager aux Etats-Unis ou transiter par les Etats-Unis de se renseigner sur les formalités nécessaires auprès des autorités compétentes.

3.2 Sécurité et risques sanitaires

Les conseillers de Prestige Voyages vous informent des conditions sanitaires et de sécurité de vos pays de destination. Nous vous invitons également à prendre connaissance des fiches pays correspondantes éditées par le ministère français des affaires étrangères et européennes (MAEE). Vous pourrez y accéder via le site Internet www.diplomatie.gouv.fr, rubrique "Conseils aux Voyageurs".
Attention : les informations pouvant évoluer jusqu'à la date de votre départ, il est conseillé de les consulter régulièrement.

Concernant les risques sanitaires : Prestige Voyages vous recommande de prendre connaissance régulièrement des informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires du/des pays de votre voyage et à suivre les recommandations du site du Ministère de la santé (http://www.sante.gouv.fr/) ou de celui de l’Organisation Mondiale de la Santé OMS (http://www.who.int/fr/)

4/ Conditions de modification et d’annulation du fait du client après validation du bulletin d’inscription.

4.1 Modifications ou annulation de prestations du fait du client avant le départ, n’entrainant pas l’annulation globale du voyage (car ne bouleversant pas l’économie générale du contrat formalisé par le Bulletin d’inscription)

a. Aucune prestation du voyage tel que défini au Bulletin d’inscription ne pourra être modifiée moins de 45 jours avant la date de départ lorsque celle-ci est comprise entre le 1er juillet et le 31 août inclus.
b. Des frais de gestion de modification du dossier seront facturés dans les conditions suivantes:
- Plus de 30 jours avant le départ : 25 € par personne
- Entre 30 et 21 jours du départ : 50 € par personne
- Entre 20 et 8 jours du départ : 80 € par personne
c. Pourront être considérées comme des annulations (car bouleversant l’économie générale du contrat formalisé par le Bulletin d’inscription), certaines demandes de modifications écrites suivantes :
- Une modification de ville de départ/destination
- Une modification d'hôtel
- Une modification des dates de départ et d’arrivée
- Annulation de prestations
d. La société Prestige Voyages s’engageant financièrement envers ses prestataires lors des validations des Bulletins d’inscription, pourra retenir jusqu’à 100 % du montant de la prestation initiale annulée nonobstant la facturation d’une éventuelle nouvelle prestation commandée.

Exception : toute demande de modification de nom des participants suite à une erreur d'orthographe ou modification de civilité entraineront les frais éventuels demandés par le prestataire. Attention, dans le cas de vols réguliers, ces frais pourront s'élever à hauteur du montant du rachat du billet A/R

4.2 Conditions d’annulation du fait du client avant le départ

Des frais d'annulation sont dus dès lors que la réservation est définitive.
Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit à la société Prestige Voyages (LRAR, télécopie ou courriel).
La date du cachet de la Poste ou la date de réception du fax ou du courriel sera la date retenue pour l'annulation.
Elle entraînera l’application au minimum des frais suivants (sous réserve de mentions particulières dans le descriptif du produit choisi) :

a. Pour toutes les prestations autres que les prestations aériennes
- Plus de 60 jours avant le départ : 12% du prix des prestations terrestres hors assurances par personne (avec une retenue minimum de 200 € par personne)
- De 59 à 31 jours avant le départ : 20% du prix des prestations terrestres hors assurances par personne (avec une retenue minimum de 300 € par personne)
- De 30 et 21 jours du départ : 40% du prix des prestations terrestres hors assurances par personne
- De 20 et 15 jours du départ : 60% du prix des prestations terrestres hors assurances par personne
- De 14 et 8 jours du départ : 75% du prix des prestations terrestres hors assurances par personne
- A 7 jours ou moins du départ : 100% du prix des prestations terrestres hors assurances par personne
b. Pour les prestations aériennes. Les frais d’annulations sont indiqués dans le Bulletin d’inscription et dépendent du type de billet. En cas de vol non modifiable, et non remboursable les frais d’annulation sont de 100% du prix du vol régulier hors assurances
c. En cas d’annulation d’un voyage reporté, ou de substitution, (mention indiquée dans le bulletin d’inscription), les frais d’annulation sont de 100% du prix du séjour hors assurances
d. Sur certaines destinations et /ou produits d‘exception (notamment la production Prestige voyages), les hôtels et/ou prestataires peuvent nous facturer 100% de frais d’annulation dès la réservation ferme. Nous nous réservons la possibilité de demander des frais de 100% du prix du voyage en cas d’annulation, en dérogation aux conditions d’annulation standard (ci-dessus)
e. Dans le cas de séjours identifiés comme « OPÉRATIONS SPÉCIALES UNIQUEMENT POUR PRESTATIONS TERRESTRE », toute demande d'annulation par le Client d'un séjour vendu dans le cadre de « opération spéciale », quelle que soit la date à laquelle elle intervient, sera facturée à hauteur de 100% du prix du voyage hors assurances.
f. Les dons effectués dans le cadre d’opérations caritatives ne sont pas remboursables.

4.3 Précisions complémentaires

Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait du client ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier toutes les places d'avion à l'aller comme au retour. Si le client a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l'interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités d'annulation figurant dans les conditions générales et particulières de la police d'assurance. Prestige Voyages s'engage vis-à-vis du client uniquement sur les prestations vendues.

Ne sauraient engager la responsabilité de Prestige Voyages :

Toute prestation souscrite par le client en dehors du séjour facturé par Prestige Voyages
Toute modification du séjour à l'initiative du client sur place

En cas d'annulation du voyage, les assurances, frais de dossier et de visas ne sont jamais remboursables. Prestige Voyages informe le client de l'existence de contrats d'assurances couvrant les conséquences de l'annulation voir article 7 des présentes conditions.
En cas de non-présentation à l'Aller sur un vol régulier, Prestige Voyages ne pourra maintenir les autres prestations que si le client lui en fait demande expresse par écrit dans les 24 heures suivant le départ initialement prévu. Il reste néanmoins possible que la compagnie aérienne annule le billet Retour. Dans ce cas, le client aura la possibilité de racheter à ses frais des billets aller et retour, sous réserve de disponibilité.
Prestige Voyages fera alors tout son possible pour garantir les autres prestations. Les frais engendrés par l'achat d'un nouveau billet aérien restent à la charge du client. Aucun remboursement ne pourra être consenti suite à des prestations non consommées du fait de la non présentation du client lors du départ initialement prévu (nuits d'hôtels, repas.). Si une arrivée tardive devait engendrer pour Prestige Voyages des frais supplémentaires (tels que par exemple l'organisation d'un nouveau transfert) ces frais resteront à la charge du client.
Si l'annulation du séjour de l'une des personnes inscrites sur le bon de commande, a pour conséquence la réservation d'une chambre individuelle, au lieu d'une chambre double, le supplément devra être réglé avant le départ.

5/ Transport

5.1 Aérien

a. Informations générales

Prestige Voyages communique le nom et les horaires du transporteur aérien dès l’inscription et s’engage à informer immédiatement ses clients en cas de modification du vol ou du transporteur aérien. En conformité avec les règlements européens, Prestige Voyages utilise uniquement les services des compagnies aériennes autorisées. Le transport aérien est soumis à des impératifs d'exploitation et de sécurité qui peuvent causer des retards indépendants de la volonté de Prestige Voyages. Nous vous conseillons de prévoir des temps de connexions suffisants pour vos correspondances éventuelles, et d'éviter tout engagement le jour même et le lendemain de vos voyages aller et retour.

Prestige Voyages attire l’attention de ses clients en cas de vol avec correspondance(s) : la non présentation du client à l’aéroport de départ pourra entraîner l’annulation des vols suivants jusqu’à l’aéroport de destination finale ainsi que les vols retours.
b. Modifications horaires / responsabilité du transporteur

Pour l'exécution des voyages, Prestige Voyages fait appel à différents transporteurs qui conservent à l'égard des voyageurs leurs propres responsabilités. La responsabilité du transporteur est limitée par les termes et conditions énoncées au contrat de transport figurant sur le billet du passager, et notamment par les dispositions résultant de la convention de Montréal du 28 mai 1999.
La responsabilité de Prestige Voyages n’est pas engagée en cas de dommages et accidents pouvant survenir aux voyageurs, à leurs animaux et à leurs bagages enregistrés, pendant la durée du vol ou pendant les opérations d'embarquement, de débarquement ou au cours de la période durant laquelle le transporteur avait la garde des bagages enregistrés
c. Femmes enceintes

Prestige Voyages informe le client que des compagnies refusent parfois l'embarquement à une femme enceinte lorsqu'elles estiment qu'en raison du terme de la grossesse, un risque d'accouchement prématuré pendant le transport est possible.
d. Mineurs

Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas d'un siège dans l'avion. Les enfants de moins de 18 ans non accompagnés sont refusés.
e. Bagages

Les bagages sont généralement transportés gratuitement dans la limite de 20 kg par personne occupant un siège, ce qui exclut les enfants de moins de 2 ans.
Cette franchise étant réduite sur certaines compagnies, le poids maximal de bagage peut différer, et il est recommandé de ne pas dépasser 15 kg. Les excédents sont taxés à la charge du passager.
Tout bagage enregistré égaré ou endommagé doit faire l'objet d'une déclaration de la part du passager auprès de la compagnie aérienne et éventuellement auprès de la compagnie d’assurance si une assurance complémentaire bagage a été souscrite.

5.2 Reconfirmation des retours

Prestige Voyages informe ses clients qu’ils sont tenus de reconfirmer leur réservation auprès de la compagnie aérienne pour chaque vol, au plus tard 3 jours avant la date prévue, faute de quoi elle ne serait pas maintenue. Pour les voyages au forfait, cette formalité est généralement remplie par le correspondant local. Cependant, il peut être demandé au client de s’en charger lui-même.

6/ Prestations terrestres et hébergements

6.1 Conditions de l'offre

Il est de règle en hôtellerie internationale de prendre possession de la chambre à partir de 14 heures et de libérer celle-ci avant 12 heures quel que soit l'horaire du vol retour. En aucun cas Prestige Voyages ne pourra déroger à cette règle. Toute chambre prise avant 14 heures ou rendue après 12 heures est considérée comme une nuit consommée. Les prix sont calculés sur un nombre de nuitées et non de journées. La première et la dernière journée sont consacrées au transport.

6.2 Classification de l'Hôtel

Le nombre d'étoiles attribuées à l'établissement hôtelier figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d'accueil et qui peuvent donc différer des normes françaises et européennes. Prestige Voyages s'efforce de vous informer le plus précisément possible sur les conditions de votre hébergement. Les appréciations que nous portons sur nos descriptifs découlent notamment de notre connaissance des établissements et des appréciations qui nous sont adressées par nos clients.

6.3 Modification des hôtels, circuits, délogement hôtels

Dans les hypothèses suivantes - cas de force majeure, raisons de sécurité, fait d'un tiers - Prestige Voyages ou son fournisseur peuvent être dans l'obligation de changer les hôtels ou les prestations mentionnées, sans que cette mesure constitue une modification d'un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, le client sera avisé au préalable et les fournisseurs de Prestige Voyages lui offriront un service dans la même catégorie que celle proposée initialement. De même, dans certains pays, les circuits pourront être modifiés de sens mais toutes les visites et étapes prévues seront respectées. Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d'entraîner des modifications dans les visites ou excursions, dont l'organisateur ne peut être tenu pour responsable.

6.4 Les types de chambres

Les chambres individuelles, prévues en nombre limité, peuvent fréquemment faire l’objet d'un supplément. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits soit, avec un lit double. Les chambres triples et quadruples sont souvent des chambres doubles équipées de lits d'appoint, ce qui peut réduire l’espace et le confort.

6.5 Les activités proposées lors du séjour

Certaines activités proposées peuvent présenter des risques notamment pour les jeunes enfants. Il peut advenir que certaines activités indiquées dans le descriptif soient supprimées par notre prestataire local. La responsabilité de Prestige Voyages ne saurait être engagée si ces activités sont supprimées en cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la prestation ou du fait du client.

6.6 Bébés

Prestige Voyages invite les parents de bébés à emporter avec eux la nourriture adaptée à leur enfant qu'ils ne trouveront pas toujours sur place. Une participation à régler sur place peut être demandée, par exemple pour chauffer les plats ou les biberons. Cette participation sera alors indiquée dans les fiches produits.

6.7 Photos et illustrations

Prestige Voyages s'efforce d'illustrer ses propositions de photos ou illustrations donnant un aperçu réaliste des services proposés. Il est toutefois précisé que les photos et illustrations figurant dans le descriptif sont simplement illustratives des services. Elles n'engagent Prestige Voyages que dans la mesure où elles permettent d'indiquer la catégorie ou le degré de standing de ces services.

7/ Assurances

Marco Vasco SAS recommande vivement à ses clients de souscrire une assurance couvrant les risques spécifiques aux voyages tels que : maladies, accidents, catastrophes naturelles, rapatriement sanitaires, perte ou retard de bagages, etc.
Nous proposons une gamme adaptée à ces besoins et vous invitons à prendre connaissance des modalités, tarifs et exclusions en consultant les descriptifs ci-dessous ; Nos conseillers sont à votre disposition pour toute information complémentaire.
En cas de sinistre, avant ou pendant le voyage, il vous appartient de nous contacter au préalable, puis d’ouvrir sans tarder (merci de vous référer au contrat d’assurances) un dossier auprès de Présence Assistance afin de déclencher la procédure adaptée.

NB : Présence Assistance intervient pour le montant des frais d’annulation encourus au jour de l’évènement pouvant engager la garantie, conformément aux Conditions Générales de vente de l’organisateur de voyage, avec un maximum et une franchise indiqués au tableau des montants de garanties. La prime d’assurance, frais de visa, frais d’inscription ainsi que les frais d’annulation à plus de 30 jours du départ ne sont en aucun cas pris en charge.

8/ Responsabilité

Définition de la force majeure. La force majeure est définie comme tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et irrésistible qui empêche le client et/ou l’agence/ses fournisseurs d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat (émeutes, guerres, troubles politiques, situation sanitaire, pollutions, évènements naturels et/ou climatiques) ou incidents techniques extérieurs à Prestige Voyages (grèves des personnels du secteur aérien, encombrement de l'espace aérien, retards des moyens de transports, perte ou vol de bagages ou d'autres effets)
Avant le départ. En cas d’annulations imposées par des circonstances de force majeure et/ou motivées par la protection de la sécurité de nos clients et/ou sur injonction d'une autorité administrative, les clients ne pourront prétendre à aucune indemnité. Nous pourrons notamment être amenés, dans le respect des dispositions prévues dans le Code du Tourisme, à proposer à nos clients la modification des dates, des horaires et des itinéraires prévus.
Après le départ. En cas de force majeure constatée, les obligations des parties sont suspendues. Le ou les retards subis ainsi que les modifications d'itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, changement de moyen de transport, parking,...) resteront à la charge du client .

9/ Réclamations

Nous vous recommandons pour tout problème lié à une inexécution ou une mauvaise exécution des prestations sur place lors du séjour de le signaler dans les plus brefs délais aux équipes locales ou basées en France. Pour un traitement rapide de votre dossier, toute réclamation doit être adressée à Prestige Voyages par lettre recommandée dans les 30 jours suivant le retour du voyage. A défaut de réponse satisfaisante de notre service Qualité au bout de 60 jours, nos clients peuvent s’adresser au Médiateur du Tourisme et du voyage. Vous trouverez toutes les informations utiles de saisine sur le site du médiateur : www.mtv.travel

Les présentes conditions particulières sont soumises au droit français.

Tout litige résultant de l’exécution, de l’interprétation ou de l’application du contrat de voyage sera porté devant la juridiction compétente du lieu du siège social de la société Prestige Voyages.

10/ Informatique et Libertés

En application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les clients sont avertis que leur commande fait l'objet d'un traitement nominatif informatisé. Le droit d'accès et de rectification garanti par la loi s'exerce auprès de Prestige Voyages en son siège.
Prestige Voyages vous informe que la conversation avec ses conseillers spécialisés peut être écoutée ou enregistrée à l'aide d'un système déclaré à la Commission Nationale Informatique et Liberté, et ce dans le seul but d'assurer un service de qualité. La durée de conservation des enregistrements ne peut excéder un mois.

11/ Révision des conditions de vente

La version des Conditions de Vente applicables est celle en vigueur au jour de la réservation. Prestige Voyages se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ses conditions de vente à tout moment et sans préavis (à noter que les conditions de vente n’ont pas d’effet rétroactif)

Marco Vasco SAS

Marco Vasco (Marques Marco Vasco / Prestige Voyages)
36 rue de Brunel 75017 PARIS

Société par actions simplifiée au capital de 7.739.356 € - Immatriculation IM075110155, RCS Paris 501 602 007 NAF 7911Z
Agence garantie par GENERALI - Assurance RCP contrat n°AN268578(Tous dommages confondus à hauteur de 8 000 000 €)

La notion de responsabilité civile (accident, incendie, vol, etc.....) variant suivant la législation des pays concernés, il est conseillé aux voyageurs de se garantir individuellement par une assurance complémentaire à celles éventuellement achetées par notre intermédiaire.

Conditions particulières mises à jour le 29 septembre 2015